Conditions générales de vente

Le Site  « frompariswithlovemagazine.com » propose aux internautes naviguant sur le site dénommés « Utilisateurs » des Produits à la vente régit par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ou CGV »).

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et From Paris With Love • Magazine seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur et l’Acheteur. En se connectant au Site, en créant un Compte Utilisateur, et en cochant la case prévue à cette fin, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. From Paris With Love • Magazine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Seules les CGV publiées sur le Site font foi. Les CGV qui s’appliquent sont les CGV publiées sur le site au jour de la commande. Toute publication des CGV sur un autre support n’est effectuée qu’à titre indicatif.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2. Création du Compte utilisateur – Espace Client

 

Les Produits à la vente par From Paris With Love • Magazine sont ceux qui sont disponibles sur le Site, au jour de la vente dudit Produit. Le Site propose essentiellement à la vente des magazines mensuels (au numéro ou par abonnement).

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de From Paris With Love • Magazine ne saurait être engagée de ce chef.

Article 3. Durée – Prix de l’abonnement

3.1 Durée des abonnements

L’Utilisateur a la possibilité de choisir la durée de son abonnement en fonction des offres proposées sur le Site.

Le contrat d’abonnement est souscrit pour une durée ferme choisie par l’Utilisateur lors de sa commande et payé en une seule fois.

3.2 Prix

Le prix d’un Produit est indiqué en euros toute taxes comprises. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de l’acquisition dudit Produit par l’Utilisateur.

Les offres promotionnelles relatives aux Produits sont valables tant qu’elles sont proposées sur le Site.

From Paris With Love • Magazine se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits, notamment en ce qui concerne les primes.

Le tarif en vigueur d’un produit est celui indiqué sur le Site.

 

Article 4. Enregistrement et validation de la commande

4.1. Navigation au sein du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés par From Paris With Love • Magazine sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

4.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter à votre panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône  » Mon panier » accessible en haut à droite de chaque page,
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur  » Continuer vos achats »,
– terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Passer votre commande « .

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur cliquera sur l’icône  » Mon panier « . Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Passer votre commande « .

L’Utilisateur devra alors créer et/ou s’identifier sur son Compte Utilisateur en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant fait preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Utilisateur, l'(les) adresse(s) de livraison des Produits.

4.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur la case d’acceptation des CGV pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 5 ci-après.

Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du partenaire correspondant (BNP-Paribas, SLIMPAY, PAYPAL). Il suivra alors la procédure telle que décrite dans l’article 5. Il est précisé que le serveur de BNP fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de From Paris With Love • Magazine.

Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de From Paris With Love • Magazine, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui au moment de son identification. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

En outre, un électronique de confirmation d’expédition sera envoyé à l’Acheteur.

Article 5. Modalités de Paiement

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la souscription du Service. Ce prix est également mentionné  sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour par From Paris With Love • Magazine sont : la carte bancaire, le compte PAYPAL.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, l’Acheteur effectuera son paiement, sauf indisponibilité du serveur, lors de la validation de commande par carte sur Internet: Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L’Utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

En cas de paiement par le biais d’un compte PAYPAL, l’Acheteur doit préalablement disposer d’un compte PAYPAL. Lorsque l’Acheteur valide le mode de paiement « compte PAYPAL », il est redirigé automatiquement vers la plateforme de paiement PAYPAL. Il devra alors renseigner les données de connexion à son compte PAYPAL, à savoir : son identifiant PAYPAL et le mot de passe afférent. Après avoir vérifié les informations relatives au paiement (nom du vendeur, montant de la transaction), l’Acheteur finalise son paiement en appuyant sur le bouton « payer », il est alors redirigé automatiquement sur le Site. Une confirmation de paiement lui sera envoyée par mail d’une part par PAYPAL directement accessible à partir de son compte PAYPAL et d’autre part au sein de son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur pourra accéder au Produit dès paiement effectif du prix à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il recevra par mail dans sa boîte mail.

Article 6. Rétraction – Résiliation

6.1 Rétractation

6.1.1 Conditions

Les Acheteurs disposent d’un droit de rétractation.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service notamment lors de la souscription d’abonnement à des périodiques, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Le délai court à compter :

– de la réception du dernier Produit en cas de commande composée de lot ou pièce multiple dont la livraison est échelonnée sur une période définie,

– de la réception du premier magazine et/ou périodique pour les contrats d’abonnement

 

6.1.2 Modalité d’exercice

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétraction doit informer From Paris With Love • Magazine de sa décision de rétractation en lui adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité  par déclaration sur papier libre exprimant sa volonté de se rétracter.

 

6.1.3 Modalité de remboursement

Une fois que l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, From Paris With Love • Magazine s’engage à  rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées,  sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

 

6.1.4 Exception : souscription à un abonnement d’un périodique 100% numérique

Dans l’hypothèse de la souscription d’un abonnement 100% numérique, c’est-à-dire un abonnement à un périodique en version numérique uniquement, l’Acheteur accepte expressément que l’exécution dudit contrat puisse intervenir avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas de figure, l’Acheteur renonce à l’exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions du second alinéa de l’article L 121-21-8 du code de la consommation.

6.2. Résiliation

L’Acheteur a la possibilité de mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Cette faculté d’annulation définitive d’abonnement s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse mail suivante  :

frompariswithlovemagazine@gmail.com

Le courriel de résiliation devra comprendre le nom de l’Utilisateur, le prénom, adresse électronique ainsi que le numéro d’abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

L’abonnement étant souscrit pour une période déterminée par l’Acheteur, le remboursement sera calculé au prorata temporis des mois restant à courir jusqu’à la date anniversaire de l’abonnement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Il n’y a pas de tacite reconduction. L’abonnement est souscrit pour une durée ferme choisie par l’Acheteur au moment de la commande.

 

Article 7. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courriel à

frompariswithlovemagazine@gmail.com

 

Article 8. Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Les présentes CGV n’entrainent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’Utilisateur s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.

Toute autre utilisation que pour son usage privé, sauf autorisation préalable de From Paris With Love • Magazineet/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Sites et/ou Produits non autorisée est strictement interdite.
Article 9. Responsabilité – garantie

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité deFrom Paris With Love • Magazine ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

From Paris With Love • Magazine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, en cas de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de télécommunications.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir ces informations qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation du Site par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. En conséquence, From Paris With Love • Magazine ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

 

Article 10. Disponibilité et suspension du Site

From Paris With Love • Magazine s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

From Paris With Love • Magazine s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Mondadori Magazines France se réserve le droit d’interrompre et/ou l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Site est la plus basse.

En outre, From Paris With Love • Magazine se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre le Site sans préavis ni indemnité s’il apparaît que l’Acheteur utilise les Produits qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au présentes CGV, aux lois,  à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

 

Article 12. Disposition diverses

12.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 12. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris pour tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.